ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.opari-creations.com .
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et Opari-Creations.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Lors de la commande du Client, Opari-Creations.com publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
Les offres de Opari-Creations.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité des articles définis sur la fiche produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité d’Opari-Creations.com dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter Opari avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'appliquent le jour-même pour toute commande passée avant 15h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 15h00 (fuseau horaire Paris).
En cas de retard de livraison ou de livraison non effectuée sur le mode choisi, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Opari-Creations.com.
Opari-Creations.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Mode de livraison.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Opari-Creations.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande. Dans le cas d'un envoi avec suivi, ce dernier est communiqué au client et est disponible sur le récapitulatif de la commande. Opari ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente (hors produits avec pochette ou paquet cadeau). Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par Opari-Creations.com. Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.
En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, Opari procédera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.
Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat. Si un bon d'achat ou bon de réduction n'a pas été utilisé lors de la validation de la commande, Opari-Creations.com ne pourra rembourser celui-ci. Il devra ainsi être utilisé lors d'une nouvelle commande sur Opari-Creations.com.
ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s'effectue dans les conditions appliquées lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Opari-Creations.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra être réglé par Carte Bancaire via le site sécurisé par Stripeou par chèque et virement*. Opari-Creations.com ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat.
Opari-Creations.com se réserve le droit de vérifier la solvabilité d'un paiement par chèque, en procédant à des vérifications auprès de son établissement bancaire, pouvant prendre plus de 14 jours.
* En période d'afflux de commandes, notamment durant les fêtes de fin d'année, votre chèque ou votre virement devra nous parvenir sous 10 jours, afin de ne pas pénaliser les stocks et les clients en attente de produits.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours requis à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout l'article ne lui convenant pas, dans son emballage d' origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retournée (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. Opari se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 20 % ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, produit taché, déjà utilisé...). Dans le cas oùle retour d'un produit serait refusé, Opari renverra le produit au client.
Dans le cas où la commande ne pourrait pas être reçue ou refusée, et devrait retourner expédiée (à l'expiration de son délai de mise à disposition), il appartient au client de contacter au préalable Opari-Creations.com afin de signaler qu' il ne réceptionnera pas celle-ci. Si ce signalement n'est pas effectué au plus tard, dès la mise à disposition du colis, à domicile ou en point relais/ bureau de Poste, Opari-Creations.com se réserve le droit de refuser le colis. Le prix de contact avec nos services est obligatoire pour réaliser un retour. A défaut, Opari-Creations.com renverra, sous délai de 24h, le colis au destinataire. Si le destinataire refuse ce renvoi, Opari-Creations.com déduira, du bon d'achat ou du remboursement effectué, les frais de retour de ce colis, facturésforfaitairement à 6,95 € depuis la France et 9,95 € depuis l'Europe et le reste du monde.
En cas de retour pour rétractation de tous les articles de la commande, le montant total de celle-ci (produits et frais de port) sera remboursé. En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés (hors frais de port) seront remboursés.
Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse indiquée à l'article 14 de ces présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L.221-18 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation ne bénéficie pas aux consommateurs aux termes de l'article L. 222-18 du Code de la consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Opari.
Vous pourrez effectuer une demande de retour produit par le formulaire de contact.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Etienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que le prix sont expressément acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document et, notamment, ses propres conditions générales d'achat contradictoires, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez Opari.
Les conditions présentes sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Conformément à l'article L217-4 , dès réception du bien, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans pour agir. Conformément à l'article 1642-1, le client bénéficie d'une garantie légale de vice rédhibitoire qui doit être annulée, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparentes.
ARTICLE 13 : ECHANGE
Le client dispose d'un mois suivant la réception de son article afin de retourner celui-ci pour échange. Le renvoi de ce nouveau produit sera pris en charge par Opari . Si le produit souhaité est plus cher, il appartiendra au client de régler la différence. Si le produit souhaité est moins cher, la différence donnera lieu à la création d'un bon d'achat valable un an, sans minimum d'achat sur le site www.opari-creations.com Le
produit doit être renvoyé en parfait état, avec tous ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client, et Opari prend à sa charge les frais d'expédition du nouveau produit.
ARTICLE 14 : MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite traduite au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier envoyé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service.
ARTICLE 15 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET MENTIONS LEGALES
Adresse :
SAS CadoMaestro / Opari
Rue Adrienne Bolland Parc l'Orme les Sources 42340 Veauche FRANCE Tél : 04 81 64 00 80 RCS Saint Etienne 534 219 407
Capital social : 96 300€
Mail : bonjour AT opari-creations.com
Directeur de la publication : Sylvain BRUYERE
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